Acheter en BRS : comment accéder à la propriété sans se ruiner ?

L’accès à la propriété est un rêve pour beaucoup, mais les obstacles financiers peuvent souvent sembler insurmontables. Dans un marché immobilier en constante évolution, trouver des solutions abordables et avantageuses est crucial. L’une de ces solutions est d’acheter en BRS (Bail Réel Solidaire), un dispositif conçu pour faciliter l’accès à la propriété à ceux qui pensaient cela hors de portée.

Dans cet article, nous vous guiderons à travers les conditions d’éligibilité, les avantages financiers, à connaître pour acheter en BRS. Que vous soyez un primo-accédant ou simplement à la recherche d’une alternative économique pour accéder à la propriété, cet article est conçu pour éclairer votre parcours vers l’achat en BRS.

Qu’est-ce que l’achat en BRS et pour qui est-il conçu ?

L’achat en BRS, ou Bail Réel Solidaire, représente une approche innovante pour devenir propriétaire. Ce dispositif permet d’acquérir un logement à un coût nettement inférieur à celui du marché immobilier classique. La clé de cette formule réside dans la séparation du prix du bâti et du terrain. L’acquéreur devient propriétaire de la construction, tandis qu’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) détient le terrain. Cette dissociation réduit considérablement le coût d’achat, rendant la propriété plus accessible.

Destiné à faciliter l’accès à la propriété, le BRS s’adresse à un public précis :

Les ménages modestes et moyens : En particulier, ceux qui trouvent difficile d’accéder à la propriété en raison des prix élevés du marché immobilier. Le BRS leur ouvre la porte de la propriété sans les accabler financièrement.
Les primo-accédants : Ceux qui aspirent à acquérir leur premier logement. Le BRS leur offre l’opportunité de devenir propriétaires de leur résidence principale, un rêve souvent hors de portée sans ce type de dispositif.

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ON DISCUTE ?

Les conditions d’éligibilité pour acheter en BRS

Pour être éligible au BRS, les candidats doivent remplir certains critères, souvent stricts, établis par l’OFS qui gère le programme. Ces critères visent à s’assurer que le dispositif bénéficie réellement à ceux qui en ont le plus besoin. Ils peuvent inclure :

Plafonds de revenu 2024 : a première condition concerne le niveau de revenu des ménages. Pour acheter en BRS, les revenus annuels du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds varient selon la localisation du bien et la taille du ménage. Ils sont ajustés régulièrement pour refléter les évolutions économiques et sociales.

Zone A bis = Paris et 76 communes d’Ile-de-France.

Zone A = agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier, Bordeaux, Andernos-les-Bains.

Zone B1 = Agglomérations de plus de 250 000 habitants, pôles de la grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Outre-mer, et quelques agglomérations au marché tendu.

Zone C = Reste du territoire

Occupation du logement comme résidence principale : Le bien acquis en BRS doit être destiné à devenir la résidence principale de l’acheteur. Il ne peut pas être utilisé comme investissement locatif, bureau ou résidence secondaire. Cette règle assure que le dispositif profite à ceux qui cherchent réellement à se loger, et non à investir.
Engagement de durée : Les acheteurs en BRS s’engagent à respecter une durée minimale d’occupation. Cet engagement varie selon les programmes mais permet de s’assurer que les bénéficiaires du dispositif s’installent durablement dans leur logement.
Une localisation géographique : Les programmes en BRS sont souvent proposés dans des zones tendues, où le marché immobilier est particulièrement inaccessible. Les candidats doivent chercher à acheter dans les zones définies par l’OFS qui propose le programme.
Validation par un Organisme Foncier Solidaire (OFS) : Enfin, pour acheter en BRS, il est nécessaire d’être approuvé par l’OFS qui gère le programme. Cette validation est basée sur l’ensemble des critères mentionnés précédemment. L’OFS accompagne également les acheteurs dans le processus d’achat.

Les avantages financiers d’acheter en BRS

L’achat en BRS (Bail Réel Solidaire) offre plusieurs avantages financiers significatifs pour les acquéreurs éligibles. Ces avantages rendent l’accès à la propriété plus abordable et attrayant pour les ménages à revenus modestes ou moyens. Voici les principaux bénéfices financiers associés à l’achat en BRS :

Prix d’achat réduit : L’avantage le plus notable de l’achat en BRS est le prix d’achat inférieur à celui du marché traditionnel. La dissociation du coût du bâti de celui du terrain permet aux acquéreurs de ne payer que pour la construction, tandis que l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) conserve la propriété du terrain. Cette particularité peut réduire le prix d’achat jusqu’à 20-40% par rapport aux prix du marché local.
Frais notariés réduits : Les frais de notaire, souvent une charge importante dans l’achat immobilier traditionnel, sont également réduits dans le cadre d’un achat en BRS. Comme le prix d’achat du logement est moins élevé, les frais notariés calculés sur la base de ce prix sont naturellement plus bas, ce qui contribue à alléger le coût total de l’acquisition.
Avantages du neuf : bénéficiez d’un logement confort et moderne, tout en respectant les normes comme la RE 2020. Les garanties fournies par les promoteurs dans l’immobilier neuf constituent un atout considérable, offrant une couverture sécurisante pour les acheteurs face aux risques de malfaçons ou de non-conformités. Acheter un logement neuf permet de réaliser des économies significatives sur les factures d’énergie, se traduisant par des économies d’argent sur le long terme.
Exonération de la taxe foncière : Dans certaines communes, les propriétaires d’un bien acquis via un BRS peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant une période définie. Cet avantage dépend de la politique locale et peut représenter une économie significative sur le long terme.
Accès facilité à des prêts avantageux : Les acquéreurs en BRS peuvent souvent prétendre à des conditions de prêt plus favorables, telles que des taux d’intérêt réduits ou l’accès à des prêts aidés par l’État (comme le Prêt à Taux Zéro, PTZ). Ces conditions de financement améliorées facilitent l’acquisition et réduisent le coût total de l’emprunt.
Protection contre la spéculation : L’achat en BRS inclut des mécanismes qui protègent les acquéreurs contre la spéculation immobilière. En cas de revente, le prix du logement reste encadré, ce qui garantit que le bien reste abordable pour les futurs acheteurs éligibles au BRS. Bien que cela puisse sembler limiter le potentiel de plus-value à la revente, cet aspect assure la pérennité du dispositif et son objectif social.
Sécurité d’occupation : Bien que les acquéreurs en BRS ne soient pas propriétaires du terrain, ils bénéficient d’une sécurité d’occupation à long terme grâce au bail solidaire. Ce bail leur assure le droit d’occuper le logement pour une durée très longue (jusqu’à 99 ans), offrant ainsi une stabilité résidentielle comparable à celle de la pleine propriété.

En résumé, acheter en BRS est une option séduisante pour ceux qui remplissent les conditions. Avec les conseils adéquats, comme ceux du Groupe SGE, vous pouvez naviguer les démarches administratives et profiter pleinement des avantages financiers. Ce guide vise à éclairer votre chemin vers l’achat en BRS, en faisant de votre rêve de propriété une réalité accessible.